Centre de Ressources en Sciences Médico-Sociales d’Île-de-France

La place des usagers dans les institutions sociales et médico-sociales

04 / 06 / 2008
Dossier documentaire

Ce dossier a été réalisé dans le cadre d’un stage destiné aux enseignants intervenant en BTS Economie Sociale et Familiale (ESF), en avril 2008.
Le stage a été conçu pour permettre la rencontre, autour des droits des usagers, avec des équipes et des professionnels concernés par l’économie sociale et familiale et ayant particulièrement réfléchi sur ce thème.
Les ressources documentaires que nous signalons ont été sélectionnées pour leur lien avec l’ESF.

Rencontres

- Cité André Jacomet : la mise en œuvre des droits des usagers dans un centre d’hébergement

  • Contexte de l’urgence sociale
  • Accueil et explication du public accueilli et du travail engagé
  • Depuis un an et la loi DALO, et la suppression des délais d’hébergement quelles sont les répercussions dans un centre d’hébergement ?
  • Les outils de la loi 2002, comment faire participer à la vie du centre les personnes accueillies ?

Interventions de Monsieur Luc Monti, directeur, d’Olivier Béal travailleur social DEFA et d’Adeline Piniau Travailleuse sociale CESF, Centre André Jacomet, Association des Cités du Secours Catholique.

- Les droits des bénéficiaires dans le cadre de l’Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) et de l’Accompagnement Social Lié au Logement

  • Présentation de l’ADSEA 93 et du service AGBF
  • Usagers / bénéficiaires : quelle place dans un service d’AGBF
  • La mise en œuvre de la loi de janvier 2002/mars 2007
  • Le travail des CESF.

Intervention de Monsieur Antoine De Rancourt, Directeur du service d’AGBF, Association Départementale de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de Seine Saint-Denis.

Ressources

Dossier documentaire en ligne

Droits des usagers : Quelles évolutions concrètes pour les personnes accompagnées depuis la
loi 2002-2 ?

Dossier réalisé dans le cadre du congrès 2007 « Cohésion sociale et solidarités : changeons-nous de cap ? » UNIOPSS.

Sommaire :
- L’usager et ses droits
- Principes et droits garantis par la loi
- Traduction de ces droits en outils
- Evolution de l’exercice des droits
- Mettre en œuvre le Droit des usagers : des missions et des principes rénovés
- Des bilans variés : usagers, professionnels et institutions
- Evaluation des attentes et des besoins

Analyses, expériences

Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale
Document de l’Agence Nationale de l’Évaluation et de la qualité des Établissements et services Sociaux et Médico-sociaux, avril 2008.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale -
Genèse de la loi 2002 et des droits des usagers

Extrait du dossier Territoire et prise en compte du handicap, réalisation VIDEOSCOP, centre de production vidéo et multimédia de l’Université Nancy 2.

Les difficultés rencontrées par les usagers et leurs attentes dans leurs rapports avec les institutions
Document MIPES, format pdf - mars 2003.

Observatoire DEs NOn-REcours aux droits et services
Laboratoire géré par l’ Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, installé à la Maison des Sciences de l’Homme Alpes du CNRS.

Dossier de la personne accueillie, Recommandations aux professionnels pour améliorer la qualité
Document réalisé par la DGAS, juin 2007, format pdf.

La parole des usagers
Etude en ligne, CREAI IDF, 2004.

Colloque régional sur l’exclusion sur le thème de la « participation »
Exemples d’expériences participatives, préparation conférence nationale, DRASS Rhône-Alpes, 2006, format pdf.

Accès aux droits et participation des usagers au sein des CHRS de la région Rhône-Alpes, état des lieux
Etat des lieux, commentaires de pratiques et d’expériences, appréciation par les CHRS de la mise en œuvre de la loi, FNARS et DRASS Rhône-Alpes, mars 2007, format pdf.

Le CCAS d’Angers crée un comité d’usagers

Vie sociale et traitements, 2006/1 (no 89), en ligne sur le CAIRN.

Publications du CREAI de Bourgogne

- Sélection

  • Le droit au libre choix de la personne handicapée majeur usager d’un établissement social ou médico-social : mythe ou réalité ?
    TAGLIONE (Catherine), 2006
  • Le secteur social et médico-social : Les lois actuelles impulsent un nouveau rapport entre professionnels et usagers
    Coordonné par François FAUCHEUX, directeur du CREAI de Bourgogne, 2003.
  • Cadre réglementaire, administratif et financier : quelles évolutions pour la mise en oeuvre des projets de la personne ?
    WROBEL (Jocelyne), ancien directeur adjoint du Conseil Général de Côte d’Or, Présidente de l’URIOPSS de Bourgogne.
  • Guide pour l’élaboration des Projets Individualisés en Centre d’Aide par le Travail
    Patrick Guyot, Conseiller technique du CREAI de Bourgogne, Juin 2003, format pdf.
  • Le règlement de fonctionnement, précieux repère pour les équipes et les usagers
    Anne DUSART, conseillère technique du CREAI de Bourgogne, 2003, format pdf.
  • Le contrat de séjour dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
    Patrick GUYOT, conseiller technique du CREAI de Bourgogne, 2003, format pdf.
  • La participation de l’enfant handicapé à la vie sociale
    Martine LANDANGER, directrice du CREAI de Bourgogne, 2007.
  • Le guide expérimental d’observation et d’évaluation des besoins des usagers en foyer d’hébergement et SAVS
    Patrick Guyot, Conseiller technique du CREAI de Bourgogne, 2007.

Exemples de documents techniques et professionnels

Règlement intérieur
Document du CHRS, association SOS Femmes Accueil.

Règlement Intérieur du Conseil de la Vie Sociale
Document de l’IME l’Espérance de Luxeuil, ADAPEI de Haute-Saône.

Règles de fonctionnement
Document de la Maison d’Accueil Spécialisée "Les jardins d’Embanie".

Contrat de séjour
Document de l’association Clair Logis, Maison d’Enfants à Caractère Social (voir aussi Livret d’accueil, …).

Livret d’accueil
Document de la Maison de Pierre, accueil temporaire d’ enfants, adolescents et adultes de tout handicap.

Bibliographie

Usager et travail social

L’usager au centre du travail social
Conseil supérieur du Travail Social, 2007, Rapport de la Direction Générale de l’Action Sociale, Éditions ENSP

Résumé : La loi du 2 janvier 2002 positionne l’usager au cœur de l’action sociale. Examiner l’effectivité de la mise en actes des principes réaffirmés par la loi, éclairer la manière dont le travail social s’en empare : tel était le mandat confié au groupe de travail dirigé par Jacques Ladsous et Brigitte Bouquet. Le rapport passe en revue la posture requise, tant des professionnels et des administrations que des usagers eux-mêmes, le processus de la relation d’aide, passé de l’assistance à l’accompagnement, et enfin les procédures indispensa-bles à une refondation des relations entre travailleurs sociaux et usagers. Le droit à vivre sa sexualité est l’objet d’un chapitre entier.
Rapport élaboré au sein du groupe de travail « L’usager au centre du travail social – Représentation et participation des usagers », sous la direction de Jacques Ladsous, président du groupe, et Brigitte Bouquet, vice-présidente du Conseil supérieur du travail social.
Rapporteurs : Carole Lusiak-Soonekindt, Gérard Michelitz, Janine Hery, Jacqueline Taviaux, Didier Chapuy, Dominique Sacher, Marie-Thérèse Paragon, Élisabeth Gras.

Une autre place pour les usagers ? Intervenir dans le secteur social et médico-social
Laurent Barbe, 2006, Édition La Découverte

Résumé : Le secteur social et médico-social, qui concerne différents domaines (protection de l’enfance, handicap, personnes en difficulté sociale, personnes âgées), est soumis depuis des années à une évolution législative et réglementaire constante affirmant le droit des usagers. Ce phénomène, loin d’être passager ou périphérique, s’inscrit au cœur d’évolutions sociales majeures, liées à l’émergence d’un individu contemporain plus exigeant dans son rapport aux institutions. Récemment, la loi 2002-2, ayant vocation à unifier le système réglementaire de tous les établissements sociaux et médico-sociaux, a fait de la question des droits des usagers un thème central, en imposant aux structures différents outils d’information et de concertation. Donner une place plus importante aux personnes au sein de l’action menée suppose à la fois de développer une éthique et des savoir-faire collectifs, dans une relation mettant en avant l’alliance avec l’usager autant que la technicité des structures. Encourager ce mouvement constitue potentiellement un levier important de renouvellement des pratiques et des motivations. Nourri de nombreux exemples, ce livre propose une réflexion sur les enjeux de cette évolution, les obstacles à contourner, les pistes à explorer et les savoir-faire qui peuvent être développés dans les structures et services, afin que cette place de l’usager au sein de l’action menée progresse.

Mettre en œuvre le droit des usagers dans les organisations sociales et médico-sociales
Roland Janvier, 2004, Dunod

Résumé : L’un des volets importants de la rénovation des établissements sociaux et médico-sociaux est constitué par le droit des usagers. Cet ouvrage se propose d’en fournir les principaux fondements juridiques et d’en expliciter la mise en oeuvre à l’aide de cas pratiques détaillés. Un excellent outil opérationnel pour répondre aux nouveaux besoins des directeurs d’établissements. Cette nouvelle édition entièrement revue par les auteurs intègre les éléments contenus dans la récente réforme de la loi de 1975 qui régit le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.

Sommaire :
La genèse du droit des usagers. Fondements historiques. Le droit des usagers dans les textes. La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale. La reforme de la loi du 30 juin 1975. Les outils garantissant le droit des usagers. Le droit des usagers a l’épreuve du quotidien. Évaluer la relation à l’usager. Repérer quelques figures de l’usager. Mettre en œuvre l’évaluation. Interroger les fondations. Conclusion. Annexes. Bibliographie. Index.

La loi de rénovation de l’action sociale au quotidien
Association CREAI Rhône-Alpes, sous la direction d’Audrey Viard, Edition L’harmattan, 2005.

Résumé : La mise en œuvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale n’est pas simple : Comment concilier liberté et protection, comment concilier intimité et vie collective, etc. ? A destination des professionnels du secteur, cet ouvrage est un début de réponse construit à partir de la capitalisation d’expériences portant à la fois sur les modalités de mise en œuvre des droits des usagers et sur les outils qui en garantissent l’effectivité.

Cet ouvrage propose une réflexion sur la notion de droit des usagers et les conditions matérielles de son respect dans le cadre de la vie quotidienne. Il propose également des exemples concrets de livrets d’accueil, de règlements de fonctionnement, de dossiers uniques des usagers, de contrats de séjour, de groupes d’expression dans le cadre du conseil de la vie sociale.

Le sommaire et un extrait de l’ouvrage sont consultables chez l’éditeur, L’harmattan.

Post Scriptum :

Compléments : documents réalisés en 2005, pour le stage Citoyenneté dans les institutions sanitaires et sociales. Voir fichier joint, sommaire :

- Les droits fondamentaux des usagers :
mise en parallèle des droits des usagers dans les deux domaines santé et social/ médico-social

- Les outils pour l’exercice des droits :
outils, liens vers les textes juridiques définissant ces outils et compléments.

 

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  • 22 juin 2017

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